Les décisions dites « techniques » ne sont jamais neutres : elles engagent notre conception de la démocratie locale. À l’occasion du débat sur les délégations de pouvoirs au maire actuel, Voiron en commun a porté des propositions concrètes pour mieux encadrer ces délégations et préserver un véritable espace de débat sur les décisions les plus structurantes. Si la majorité n’a retenu qu’une partie limitée de ces propositions, cette démarche visait avant tout à construire un équilibre entre efficacité de l’action municipale, transparence et rôle du Conseil municipal.
Pleins pouvoirs au maire : un recul démocratique
Les conseils municipaux traitent souvent de sujets techniques, difficilement compréhensibles sans un certain temps de lecture administrativo-juridique. Ils peuvent ainsi apparaître comme obscurs, ennuyeux et sans intérêt pour la plupart des gens. Or, ces sujets dits « techniques » ont toujours une dimension politique — au sens de : quel type de ville, de société voulons-nous construire ? Les votes au Conseil municipal, ainsi que les délibérations qui les accompagnent, constituent donc des enjeux majeurs pour notre vivre-ensemble et pour la gouvernance de notre ville.
Le 30 mars dernier, le Conseil municipal a justement été amené à se prononcer sur l’un de ces sujets : les compétences que le Conseil municipal délègue au maire pour la bonne gestion de la ville. En effet, la gestion quotidienne d’une commune implique un grand nombre de décisions. Permettre au maire d’agir sans passer systématiquement par le Conseil municipal est donc indispensable pour garantir la réactivité de l’action publique.
Cependant, le Conseil municipal reste l’instance décisionnaire représentant les habitant·es. Il doit donc conserver certaines prérogatives afin que les conseillères et conseillers puissent délibérer, c’est-à-dire échanger et confronter leurs points de vue et ainsi remplir pleinement le rôle pour lequel ielles ont été élu·es.
C’était le sens des amendements que Voiron en commun a proposés hier, afin de modifier le texte présenté par la majorité sur la délégation de pouvoirs au maire. Sur les dix amendements proposés, seuls deux ont été acceptés, portant sur des enjeux mineurs. Les huit autres, qui visaient à encadrer les montants ou les domaines dans lesquels le maire peut engager la ville (emprunts, préemption de biens, affectation des propriétés communales, marchés et accords-cadres, etc.), ont été rejetés.
Voiron en commun regrette ce rejet, et surtout l’absence de réaction des élu·es du conseil municipal. L’objectif n’était pas d’empêcher le maire de décider, d’autant que sa majorité garantit l’adoption des propositions, mais de permettre aux élu·es, y compris de sa propre majorité, de débattre des projets dont les enjeux ou les montants sont particulièrement importants.
En n’adoptant pas ces huit amendements, ni même en formulant de contre-propositions, le Conseil municipal a accordé de larges pouvoirs au maire actuel. Cette décision risque de renforcer l’opacité vis-à-vis des habitant·es, puisque certains projets majeurs ne seront plus débattus en Conseil municipal. Elle limite également la capacité des élu·es à exercer pleinement leur rôle, ces derniers étant alors seulement informés, a posteriori, des décisions prises dans les domaines ainsi délégués.
Voiron en commun aurait souhaité un meilleur équilibre entre les compétences déléguées au maire et celles que le Conseil municipal conserve sous son contrôle et sa délibération. En somme, une plus grande transparence dans les choix importants pour notre ville.
